Décret n°98-978 du 2 novembre 1998

Article 3

Créé le 3 novembre 1998

En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la direction générale des impôts assure la gestion des personnels de ses services déconcentrés.
Elle alloue les moyens de ses services déconcentrés selon les procédures qu'elle définit. Elle assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ces services.
Elle définit et met en oeuvre les méthodes et instruments d'analyse, de prospective et de contrôle de gestion.
Dans ce cadre, elle veille à promouvoir la déconcentration et la modernisation des procédures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-310 du 3 avril 2008art. 6 (V)

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au vendredi 4 avril 2008

En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la direction générale des impôts assure la gestion des personnels de ses services déconcentrés.

Elle alloue les moyens de ses services déconcentrés selon les procédures qu'elle définit. Elle assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ces services.

Elle définit et met en oeuvre les méthodes et instruments d'analyse, de prospective et de contrôle de gestion.

Dans ce cadre, elle veille à promouvoir la déconcentration et la modernisation des procédures.