Décret n°98-977 du 2 novembre 1998

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale de la comptabilité publique.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 5 avril 2008

L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale de la comptabilité publique.

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En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au vendredi 4 avril 2008

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