Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 5 avril 2008
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale de la comptabilité publique.
Décret n°98-977 du 2 novembre 1998
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale de la comptabilité publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 5 avril 2008
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale de la comptabilité publique.
Abrogé depuis le samedi 5 avril 2008
En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au vendredi 4 avril 2008
Source : Légifrance