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Décret n° 48-689 du 16 avril 1948

relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances

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Suppression des services suivants et des emplois de directeur général et chef de service correspondants : direction générale des contributions directes et du cadastre ; direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre ; direction générale des douanes ; direction générale des contributions indirectes ; service de la coordination des administrations financières. Les attributions des services supprimés sont dévolus aux services suivants : direction générale des impôts ; direction générale des douanes et droits indirects ; service des domaines. Texte totalement abrogé

Décret n° 48-689 du 16 avril 1948

Modifié parArrêté du 13 septembre 1979