Suppression des services suivants et des emplois de directeur général et chef de service correspondants : direction générale des contributions directes et du cadastre ; direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre ; direction générale des douanes ; direction générale des contributions indirectes ; service de la coordination des administrations financières. Les attributions des services supprimés sont dévolus aux services suivants : direction générale des impôts ; direction générale des douanes et droits indirects ; service des domaines. Texte totalement abrogé