Décret n°98-977 du 2 novembre 1998

Article 3

Créé le 3 novembre 1998

La direction générale de la comptabilité publique assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ses services déconcentrés qui constituent le réseau du Trésor public.
En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la direction générale de la comptabilité publique gère les personnels de ses services déconcentrés. Elle alloue les moyens de ses services déconcentrés selon les procédures qu'elle définit. Elle veille à promouvoir la déconcentration et la modernisation des procédures.

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Abrogé depuis le samedi 5 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-310 du 3 avril 2008art. 6 (V)

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au vendredi 4 avril 2008

La direction générale de la comptabilité publique assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ses services déconcentrés qui constituent le réseau du Trésor public.

En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la direction générale de la comptabilité publique gère les personnels de ses services déconcentrés. Elle alloue les moyens de ses services déconcentrés selon les procédures qu'elle définit. Elle veille à promouvoir la déconcentration et la modernisation des procédures.