Décret n°2008-170 du 22 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Sct. LIVRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D284, Art. D285, Art. D286, Art. D287, Art. D288, Art. D289, Art. D290, Art. D291, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D292, Art. D293, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. D294, Art. D295, Art. D296, Art. D297, Art. D298, Art. D299, Art. D300, Art. D301, Art. D302, Art. D303, Art. D304, Art. D305, Art. D306, Art. D307, Art. D308, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte, Art. D309, Art. D310, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D311, Art. D312, Art. D313, Art. D314, Art. D315, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D316, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Art. D317, Art. D318, Art. D319, Art. D320, Art. D321, Art. D322, Art. D323, Art. D324, Art. D325, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy, Art. D326, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-MARTIN, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D327, Art. D328, Art. D329, Art. D330, Art. D331, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D332, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, Art. D333, Art. D334, Art. D335, Art. D336, Art. D337, Art. D338, Art. D339, Art. D340, Art. D341, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin, Art. D342, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D343, Art. D344, Art. D345, Art. D346, Art. D347, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D348, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D349, Art. D350, Art. D351, Art. D352, Art. D353, Art. D354, Art. D355, Art. D356, Sct. CHAPITRE V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D357

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Sct. Livre, Sct. Livre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. , Art. R284, Art. R285, Art. R286, Art. R287, Art. R288, Art. R289, Art. R290, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R291, Art. R292, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. R293, Art. R294, Art. R295, Art. R296, Art. R297, Art. R298, Art. R299, Art. R300, Art. R301, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, Art. R302, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R303, Art. R304, Art. R305, Art. R306, Art. R307, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R308, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Art. R309, Art. R310, Art. R311, Art. R312, Art. R313, Art. R314, Art. R315, Art. R316, Art. R317, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R318, Art. R319, Art. R320, Art. R321, Art. R322, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R323, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, Art. R324, Art. R325, Art. R326, Art. R327, Art. R328, Art. R329, Art. R330, Art. R331, Art. R332, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R333, Art. R334, Art. R335, Art. R336, Art. R337, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R338, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R339, Art. R340, Art. R341, Art. R342, Art. R343, Art. R344, Art. R345, Art. R346

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Suppression de règles électorales spécifiques aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du code électoral concernant les règles spécifiques à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. LIVRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTECode électoralSAINT-BARTHELEMYCode électoralSAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Code électoral
Sct. LIVRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D284, Art. D285, Art. D286, Art. D287, Art. D288, Art. D289, Art. D290, Art. D291, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D292, Art. D293, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. D294, Art. D295, Art. D296, Art. D297, Art. D298, Art. D299, Art. D300, Art. D301, Art. D302, Art. D303, Art. D304, Art. D305, Art. D306, Art. D307, Art. D308, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte, Art. D309, Art. D310, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D311, Art. D312, Art. D313, Art. D314, Art. D315, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D316, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Art. D317, Art. D318, Art. D319, Art. D320, Art. D321, Art. D322, Art. D323, Art. D324, Art. D325, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy, Art. D326, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-MARTIN, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D327, Art. D328, Art. D329, Art. D330, Art. D331, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D332, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, Art. D333, Art. D334, Art. D335, Art. D336, Art. D337, Art. D338, Art. D339, Art. D340, Art. D341, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin, Art. D342, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D343, Art. D344, Art. D345, Art. D346, Art. D347, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D348, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D349, Art. D350, Art. D351, Art. D352, Art. D353, Art. D354, Art. D355, Art. D356, Sct. CHAPITRE V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D357

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. LivreCode électoralSct. Livre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTECode électoralSAINT-BARTHÉLEMY
- Code électoral
Sct. Livre, Sct. Livre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. , Art. R284, Art. R285, Art. R286, Art. R287, Art. R288, Art. R289, Art. R290, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R291, Art. R292, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. R293, Art. R294, Art. R295, Art. R296, Art. R297, Art. R298, Art. R299, Art. R300, Art. R301, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, Art. R302, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R303, Art. R304, Art. R305, Art. R306, Art. R307, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R308, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Art. R309, Art. R310, Art. R311, Art. R312, Art. R313, Art. R314, Art. R315, Art. R316, Art. R317, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R318, Art. R319, Art. R320, Art. R321, Art. R322, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R323, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, Art. R324, Art. R325, Art. R326, Art. R327, Art. R328, Art. R329, Art. R330, Art. R331, Art. R332, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R333, Art. R334, Art. R335, Art. R336, Art. R337, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R338, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R339, Art. R340, Art. R341, Art. R342, Art. R343, Art. R344, Art. R345, Art. R346

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