Décret n°2008-170 du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R34

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Envoi anticipé des documents électoraux en outre-mer

Résumé. Les circulaires et bulletins de vote sont envoyés plus tôt dans les départements d'outre-mer lorsque le scrutin a lieu un samedi.

A modifié les dispositions suivantes :

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