Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi anticipé des documents électoraux en outre-mer
Résumé. Les circulaires et bulletins de vote sont envoyés plus tôt dans les départements d'outre-mer lorsque le scrutin a lieu un samedi.
A modifié les dispositions suivantes :