Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R815-78

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Adaptation de l'allocation supplémentaire d'invalidité

Résumé. L'allocation supplémentaire d'invalidité est adaptée pour inclure des références à l'invalidité plutôt qu'à la vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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