Article L5123-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des maisons de l'emploi dans les actions de reclassement
Résumé Les maisons de l'emploi doivent suivre des règles pour aider les gens à changer de travail, et d'autres règles de ce chapitre sont également définies par un décret.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les maisons de l'emploi participent à la mise en oeuvre des actions de reclassement prévues au présent chapitre.
Les autres dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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