Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R353-1, Art. R353-7

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Modification des conditions d'accès à la pension de réversion

Résumé. Le conjoint survivant peut désormais choisir la date de début de sa pension de réversion sous certaines conditions liées à l'âge et à la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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