Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-668 du 7 juin 2006

Art. 3

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Modification de la date d'application des nouvelles règles de pensions

Résumé. Les nouvelles règles pour les pensions s'appliquent désormais jusqu'au 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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