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Modification des règles de calcul des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’article supplémentaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'un article dans les dispositions applicables
- Code ruralArt. R742-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une référence législative dans les critères d’éligibilitéCode du travailArt. R5123-31 : Fin de l'allocation en cas de reprise d'activité ou de retraite
→ Version 2 : Réduction des critères d’éligibilité à la retraite à taux plein
- Code du travailArt. R5123-29, Art. R5123-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du seuil d’éligibilité au taux pleinCode de la sécurité socialeArt. R351-28 : Calcul des pensions de retraite entre 1972 et 1974Code de la sécurité socialeSct. Section 11 : Dispositions transitoires
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-27, Art. R351-28, Sct. Section 11 : Dispositions transitoires, Art. R351-45