Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R753-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R742-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5123-29, Art. R5123-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-27, Art. R351-28, Sct. Section 11 : Dispositions transitoires, Art. R351-45

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Modification des règles de calcul des pensions de retraite

Résumé. La réforme modifie les règles de calcul des pensions de retraite en supprimant certaines dispositions obsolètes et en simplifiant les références aux articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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