Code du travail

Article R5123-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption du versement de l'allocation en cas de reprise d'activité ou de validation de retraite

Résumé Si le salarié travaille de nouveau ou peut prendre sa retraite à taux plein, il ne reçoit plus d'allocation.

Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.

L'allocation cesse d'être versée lorsque, à partir de prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires à la validation d'une retraite à taux plein au sens de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Modification des critères d’âge pour l’arrêt de l’allocation

Résumé des changements Le critère d’arrêt du versement passe de l’atteinte du soixantième anniversaire à la satisfaction des conditions prévues par l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale.

Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.

L'allocation cesse d'être versée lorsque, à partir de prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires à la validation d'une retraite à taux plein au sens de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des critères d’éligibilité à la retraite à taux plein

Résumé des changements La nouvelle version limite les conditions de cessation d'allocation en ne faisant référence qu'à l'article R 351‑27, supprimant ainsi le lien avec l'article R 351‑45.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.

L'allocation cesse d'être versée lorsque, à partir de leur soixantième anniversaire, les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires à la validation d'une retraite à taux plein au sens de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.

L'allocation cesse d'être versée lorsque, à partir de leur soixantième anniversaire, les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires à la validation d'une retraite à taux plein au sens des articles R. 351-27 ou R. 351-45 du code de la sécurité sociale.