Décret n°2008-1526 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018, une indemnité spéciale de préparation de la reconversion qui est attribuée dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 10 octobre 2014

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Indemnité de préparation à la reconversion professionnelle (2009-2018)

Résumé. Un décret crée une indemnité spéciale pour aider les travailleurs à se préparer à une reconversion professionnelle entre 2009 et 2018.

Il est institué, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018, une indemnité spéciale de préparation de la reconversion qui est attribuée dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance