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Calcul du salaire des fonctionnaires à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 1
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modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 (Adaptation du temps de travail dans la fonction publique territoriale), 60 (Travail à temps partiel pour les fonctionnaires), 60 bis (Temps partiel pour les fonctionnaires) et 136 ;
Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 modifiée relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, notamment son article 9 (Travail à temps partiel pour les agents des collectivités locales) ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 (Adaptation du temps de travail dans la fonction publique territoriale) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 13
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 17-1
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En vigueur depuis le 23 février 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le samedi 23 février 2008