Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 14

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Modification des règles de temps partiel pour les enseignants non titulaires

Résumé. Les règles de temps partiel pour les enseignants non titulaires sont modifiées pour mieux adapter la durée du service et la rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 14 → Version 3
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 14

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