Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 5

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Modification des pourcentages de service pour les fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel peuvent maintenant travailler entre 50% et 80% du temps d'un agent à plein temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 5

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