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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pourcentages de service pour les fonctionnaires à temps partiel
Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel peuvent maintenant travailler entre 50% et 80% du temps d'un agent à plein temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 5