Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 17-1

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Création d'un article sur l'application des règles aux agents non titulaires à temps incomplet

Résumé. L'article 17-1 est créé pour préciser que seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 s'appliquent aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 17-1
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 17-1

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