Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'application des règles aux agents non titulaires à temps incomplet
Résumé. L'article 17-1 est créé pour préciser que seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 s'appliquent aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 17-1
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 17-1