Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 1

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Calcul du salaire des fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel reçoivent désormais un salaire calculé au prorata de leur temps de travail annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 1

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