Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits à temps partiel pour les agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires peuvent désormais travailler à temps partiel à 50% pour s'occuper d'un enfant ou d'un proche malade, et ceux qui créent une entreprise bénéficient aussi de ce droit.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 13 → Version 3
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 13