Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 13

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Extension des droits à temps partiel pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires peuvent désormais travailler à temps partiel à 50% pour s'occuper d'un enfant ou d'un proche malade, et ceux qui créent une entreprise bénéficient aussi de ce droit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 13 → Version 3
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 13

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