Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 6

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Modification des règles de temps partiel pour les enseignants

Résumé. Le décret modifie les règles de temps partiel pour les enseignants, en ajustant la durée du service et les conditions de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 6 → Version 3
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 6

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