Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits aux agents non titulaires à temps partiel
Résumé. Les agents non titulaires à temps partiel peuvent désormais bénéficier des mêmes indemnités et congés que ceux à temps plein.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 15