Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 10

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Modification des conditions de rémunération pour le travail à temps partiel

Résumé. Les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps plein peuvent demander un temps partiel, et leur rémunération est calculée selon les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 10 → Version 2
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 10

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