Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rémunération pour le travail à temps partiel
Résumé. Les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps plein peuvent demander un temps partiel, et leur rémunération est calculée selon les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 10 → Version 2
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 10