Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 2

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Ajustement de la durée de service et de la rémunération des enseignants à temps partiel

Résumé. La durée de service des enseignants à temps partiel est ajustée pour obtenir un nombre entier d'heures, avec une rémunération calculée selon une formule spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 2

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