Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 Prise en charge des frais de transports publics, Art. R3261-1, Art. R3261-2, Art. R3261-3, Art. R3261-4, Art. R3261-5, Art. R3261-6, Art. R3261-7, Art. R3261-8, Art. R3261-9, Art. R3261-10, Art. D3261-11, Art. D3261-12, Art. D3261-13, Art. D3261-14, Art. D3261-15, Art. D3261-16, Sct. Sous-section 1 Conditions de prise en charge, Sct. Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs, Art. D3261-17, Art. D3261-18, Sct. Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport, Art. D3261-19, Art. D3261-20, Art. D3261-21, Sct. Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs, Art. D3261-22, Art. D3261-23, Art. D3261-24, Art. D3261-25, Art. D3261-26, Art. D3261-27, Art. D3261-28, Art. D3261-29, Art. D3261-30, Art. D3261-31, Sct. Sous-section 5 Conditions d'utilisation, Art. D3261-32, Art. D3261-33, Art. D3261-34, Art. D3261-35, Sct. Section 2 Prise en charge des frais de transports personnels, Art. D3261-36

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Suppression des règles sur les chèques-transport

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les chèques-transport, notamment ceux sur leur utilisation, leur validité et les obligations des émetteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 Prise en charge des frais de transports publicsCode du travailArt. R3261-1 : Prise en charge des frais de transport par l'employeur
→ Version 2 : Modification du taux et suppression de la restriction locale
Code du travailArt. R3261-2 : Prise en charge des frais de transport par l'employeur
- Code du travail
Sct. Section 1 Prise en charge des frais de transports publics, Art. R3261-1, Art. R3261-2, Art. R3261-3, Art. R3261-4, Art. R3261-5, Art. R3261-6, Art. R3261-7, Art. R3261-8, Art. R3261-9, Art. R3261-10, Art. D3261-11, Art. D3261-12, Art. D3261-13, Art. D3261-14, Art. D3261-15, Art. D3261-16, Sct. Sous-section 1 Conditions de prise en charge, Sct. Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs, Art. D3261-17, Art. D3261-18, Sct. Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport, Art. D3261-19, Art. D3261-20, Art. D3261-21, Sct. Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs, Art. D3261-22, Art. D3261-23, Art. D3261-24, Art. D3261-25, Art. D3261-26, Art. D3261-27, Art. D3261-28, Art. D3261-29, Art. D3261-30, Art. D3261-31, Sct. Sous-section 5 Conditions d'utilisation, Art. D3261-32, Art. D3261-33, Art. D3261-34, Art. D3261-35, Sct. Section 2 Prise en charge des frais de transports personnels, Art. D3261-36

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