Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des frais de transport sur le bulletin
Résumé. Le bulletin de salaire doit maintenant indiquer le montant remboursé pour les frais de transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R3243-1 : Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie
→ Version 2 : Ajout d’une mention relative aux frais de transport
→ Version 2 : Ajout d’une mention relative aux frais de transport
- Code du travailArt. R3243-1