Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3243-1

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Précision des frais de transport sur le bulletin

Résumé. Le bulletin de salaire doit maintenant indiquer le montant remboursé pour les frais de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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