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Section 1

Prise en charge des frais de transports publics

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Article R3261-5

Prise en charge des frais de transport par l'employeur

Code du travail

Article R3261-4

Article R3261-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des titres de transport

Résumé L'employeur doit rembourser vite les titres de transport des salariés et répartir le coût des titres annuels sur plusieurs mois.

L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.

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Version 1

L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.