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Section 1

Prise en charge des frais de transports publics

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Article R3261-2

Prise en charge des frais de transports publics par l'employeur

Code du travail

Article R3261-1

Article R3261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de transport par l'employeur

Résumé L'employeur paie 50 % des abonnements de transport des employés.

La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du taux et suppression de la restriction locale

Résumé des changements L’employeur doit désormais contribuer exactement 50 % du coût des titres d’abonnement, sans restriction géographique ni condition minimale.

La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, se fait à hauteur d'au moins 50 %. Elle est limitée aux parcours compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région Île-de-France.