Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;

2° Décret n° 96-627 du 16 juillet 1996
Art. 1, Art. 2
3° Décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

4° Sauf en tant qu'il est applicable en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés en cas d'invalidité définitive.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Abrogation de décrets sur la rémunération des professeurs adjoints

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes concernant les conditions d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les établissements privés sous contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;

2° Décret n° 96-627 du 16 juillet 1996
Art. 1, Art. 2
3° Décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

4° Sauf en tant qu'il est applicable en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés en cas d'invalidité définitive.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

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