Sont abrogés :

1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;

2° Le décret n° 96-627 du 16 juillet 1996 portant application de l'article 107 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;

3° Le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs ;

4° Sauf en tant qu'il est applicable en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés en cas d'invalidité définitive.