Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000

Article 5

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Article 5

Les candidats admis sont classés par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude arrêtée, dans chaque département, par le recteur, dans la limite des places offertes. L'inscription sur une liste, qui ne vaut pas recrutement, est valable pour une durée de deux ans.

Les candidats inscrits sur une liste peuvent être recrutés pour assurer un service vacant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du premier degré situé dans le département au titre duquel ils ont été admis, s'ils remplissent les conditions requises par l'

article 1er du décret du 10 mars 1964 susvisé

(

Conditions d'exercice des maîtres contractuels et documentalistes

)

Art. 1

Conditions d'exercice des maîtres contractuels et documentalistes

Un décret de 1964 fixe les conditions pour enseigner dans des établissements scolaires privés sous contrat, notamment sur la nationalité, les droits civiques et l'absence de casier judiciaire incompatible.

. S'ils sont recrutés, ils bénéficient selon le cas d'un contrat provisoire ou d'un agrément provisoire d'une durée d'un an. Ils sont classés par le recteur à l'échelon de stage de l'échelle de rémunération des instituteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 2000 · Abrogé le 29 décembre 2008

Les candidats admis sont classés par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude arrêtée, dans chaque département, par le recteur, dans la limite des places offertes. L'inscription sur une liste, qui ne vaut pas recrutement, est valable pour une durée de deux ans.

Les candidats inscrits sur une liste peuvent être recrutés pour assurer un service vacant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du premier degré situé dans le département au titre duquel ils ont été admis, s'ils remplissent les conditions requises par l'article 1er du décret du 10 mars 1964 susvisé (Conditions d'exercice des maîtres contractuels et documentalistes). S'ils sont recrutés, ils bénéficient selon le cas d'un contrat provisoire ou d'un agrément provisoire d'une durée d'un an. Ils sont classés par le recteur à l'échelon de stage de l'échelle de rémunération des instituteurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 octobre 2000 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance