En vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 1er (Abrogation de décrets sur la rémunération des enseignants contractuels) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.