Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 1er (Abrogation de décrets sur la rémunération des enseignants contractuels) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code de l'éducation.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 1er (Abrogation de décrets sur la rémunération des enseignants contractuels) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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cite  code de l'éducation

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