Abrogé par Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
Créé le 28 octobre 2000 · Abrogé le 29 décembre 2008
Des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent être organisés au titre des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, dans les conditions fixées par le présent décret.