Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent être organisés au titre des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 28 octobre 2000 · Abrogé le 29 décembre 2008

Des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent être organisés au titre des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur du samedi 28 octobre 2000 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance