Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000

Article 3

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Article 3

Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacun des concours mentionnés aux articles

1er

et

2-1

, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Ce contingent est réparti entre les départements par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Créé le 28 octobre 2000 · Abrogé le 29 décembre 2008

Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacun des concours mentionnés aux articles 1er et 2-1, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Ce contingent est réparti entre les départements par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2002 au dimanche 28 décembre 2008

En vigueur du samedi 28 octobre 2000 au vendredi 1 février 2002

Source : Légifrance