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Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008

relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 19 février 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mars 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de décrets sur la rémunération des professeurs adjoints

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes concernant les conditions d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les établissements privés sous contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;

2° Décret n° 96-627 du 16 juillet 1996
Art. 1, Art. 2
3° Décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

4° Sauf en tant qu'il est applicable en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés en cas d'invalidité définitive.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code de l'éducation.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 1er (Abrogation de décrets sur la rémunération des enseignants contractuels) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3