Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000

Article 2-1

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Article 2-1

Des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent être organisés au titre des années scolaires 2002-2003 à 2005-2006 dans les conditions fixées par les

articles 2-2 et suivants

du présent décret.

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Créé le 2 février 2002 · Abrogé le 29 décembre 2008

Des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent être organisés au titre des années scolaires 2002-2003 à 2005-2006 dans les conditions fixées par les articles 2-2 et suivants du présent décret.

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En vigueur du samedi 2 février 2002 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance