Abrogé par Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
Créé le 2 février 2002 · Abrogé le 29 décembre 2008
Des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent être organisés au titre des années scolaires 2002-2003 à 2005-2006 dans les conditions fixées par les articles 2-2 et suivants du présent décret.