Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°79-927 du 29 octobre 1979

DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT. (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 (AL. 1) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1980

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959. Texte totalement abrogé.

Décret n°79-927 du 29 octobre 1979

Modifié parDécret n°85-900 du 21 août 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 (V)