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Décret n°79-927 du 29 octobre 1979
DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT. (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 (AL. 1) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1980
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APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959. Texte totalement abrogé.
Décret n°79-927 du 29 octobre 1979
Modifié parDécret n°85-900 du 21 août 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 (V)