Abrogé par Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
Créé le 28 octobre 2000 · Abrogé le 29 décembre 2008
Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Les modalités d'organisation des concours sont arrêtées par les recteurs, qui nomment les membres des jurys.