Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression du décret organisant les directions régionales de l'agriculture

Résumé. L'article abroge le décret de 2006 qui définissait les missions et l'organisation des directions régionales de l'agriculture et de la forêt.

A abrogé les dispositions suivantes :

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