Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du décret organisant les directions régionales de l'agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12