Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-235 du 20 février 2002

Art. 1

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Modification des attributions du directeur départemental des services vétérinaires

Résumé. Le directeur départemental des services vétérinaires est maintenant chargé de mettre en œuvre les mesures de sécurité sanitaire et de santé publique vétérinaires sous l'autorité du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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