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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur départemental des services vétérinaires
Résumé. Le directeur départemental des services vétérinaires est maintenant chargé de mettre en œuvre les mesures de sécurité sanitaire et de santé publique vétérinaires sous l'autorité du préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-235 du 20 février 2002Art. 1 : Rôle du directeur départemental des services vétérinaires
→ Version 2
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- Décret n°2002-235 du 20 février 2002Art. 1