Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006

Article 5

Créé le 23 juillet 2006

Dans le département du chef-lieu de région, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt exerce les compétences dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le décret du 14 novembre 2003 susvisé.
Pour l'exercice de ces compétences, il est assisté d'un directeur délégué.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-1406 du 19 décembre 2008art. 11

En vigueur du dimanche 23 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Dans le département du chef-lieu de région, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt exerce les compétences dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le décret du 14 novembre 2003 susvisé.

Pour l'exercice de ces compétences, il est assisté d'un directeur délégué.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France.