Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006

Article 5

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Article 5

Dans le département du chef-lieu de région, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt exerce les compétences dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le

décret du 14 novembre 2003 susvisé

.

Pour l'exercice de ces compétences, il est assisté d'un directeur délégué.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France.

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Créé le 23 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Rôle du directeur régional de l'agriculture et de la forêt

Résumé. Dans les grandes régions, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt remplace le directeur départemental et est aidé par un délégué.

Dans le département du chef-lieu de région, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt exerce les compétences dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le décret du 14 novembre 2003 susvisé.

Pour l'exercice de ces compétences, il est assisté d'un directeur délégué.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance