Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006

Article 11

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Article 11

Sont abrogés :

- le

décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984

relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

- le

décret n° 93-909 du 9 juillet 1993

relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 23 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux décrets sur l'agriculture

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes sur l'organisation des services agricoles régionaux.

Sont abrogés :

- le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

- le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance