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Article 11

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 23 juillet 2006

Sont abrogés :
  • le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
  • le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°84-1192 du 28 décembre 1984

En vigueur du dimanche 23 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Sont abrogés :

le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France.