Créé le 23 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Nomination des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
Les directeurs délégués mentionnés à l'article 5 (Rôle du directeur régional de l'agriculture et de la forêt) du présent décret sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.