Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006

Article 10

Créé le 23 juillet 2006

Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
Les directeurs délégués mentionnés à l'article 5 du présent décret sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-1406 du 19 décembre 2008art. 11

En vigueur du dimanche 23 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Les directeurs délégués mentionnés à l'

article 5

du présent décret sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.