Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006

Article 10

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Article 10

Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Les directeurs délégués mentionnés à l'

article 5

(

Rôle du directeur régional de l'agriculture et de la forêt

)

Art. 5

Rôle du directeur régional de l'agriculture et de la forêt

Dans les grandes régions, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt remplace le directeur départemental et est aidé par un délégué.

du présent décret sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Nomination des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt

Résumé. Le décret précise comment sont nommés les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, ainsi que leurs assistants dans certains départements.

Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Les directeurs délégués mentionnés à l'article 5 (Rôle du directeur régional de l'agriculture et de la forêt) du présent décret sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance