Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006

Article 8

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Article 8

La liste des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur coordonne, sous l'autorité du préfet de zone de défense Sud, l'action des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.

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Créé le 23 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Rôle des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture définit les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et leurs rôles, notamment pour protéger la forêt méditerranéenne.

La liste des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur coordonne, sous l'autorité du préfet de zone de défense Sud, l'action des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance