Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006

Article 9

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Article 9

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt peut être chargé, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par arrêté conjoint de ce ministre et du ou des ministres intéressés, de missions à caractère interrégional dans les domaines mentionnés à l'

article 2

(

Rôles et délégations du directeur régional de l'agriculture

)

Art. 2

Rôles et délégations du directeur régional de l'agriculture

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a des missions éducatives et statistiques sous l'autorité du ministre, avec possibilité de délégation de pouvoirs.

du présent décret.

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Créé le 23 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Délégation de missions interrégionales au directeur régional

Résumé. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt peut être chargé de missions interrégionales par arrêté ministériel.

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt peut être chargé, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par arrêté conjoint de ce ministre et du ou des ministres intéressés, de missions à caractère interrégional dans les domaines mentionnés à l'article 2 (Rôles et délégations du directeur régional de l'agriculture) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance