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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies.Code de l'environnementArt. R531-7 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologiesCode de l'environnementArt. R531-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-11 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-13 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Compétences et missions.Code de l'environnementArt. R531-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-16 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : FonctionnementCode de l'environnementArt. R531-17 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-21 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-22 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-23 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-24 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-25 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-26 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-27 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-28 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies., Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions., Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'environnementart. R531-28 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-27 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-26 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-25 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-24 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-23 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-22 (V)crée  Code de l'environnementart. R531-21 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-20 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-19 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-18 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-17 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-16 (V)crée  Code de l'environnementart. R531-15 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-14 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-13 (V)crée  Code de l'environnementart. R531-12 (V)crée  Code de l'environnementart. R531-11 (V)crée  Code de l'environnementart. R531-10 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-9 (V)crée  Code de l'environnementart. R531-8 (Ab)crée  Code de l'environnementart. R531-7 (Ab)crée  Code de l'environnementSous-section 3 : Fonctionnement (Ab)crée  Code de l'environnementSous-section 2 : Compétences et missions. (Ab)crée  Code de l'environnementSous-section 1 : Composition du Haut Conseil de... (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-12, Art. D531-13, Art. D531-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies., Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions., Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28