JORF n° 0285 du 7 décembre 2008

Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies

Décret n° 2008-1274 du 5 décembre 2008 fixant le montant du droit prévu à l'article 3 de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »

Décret n° 2008-1275 du 5 décembre 2008 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle

Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 5 décembre 2008 portant ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile

Arrêté du 13 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008

Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination du vice-président délégué et des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaubert (Patrick)