Article R531-13
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6
Les membres du comité économique, éthique et social élisent, parmi eux, deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
2 versions
Code de l'environnement
Article R531-13
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 4 septembre 2014
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les membres du comité économique, éthique et social élisent, parmi eux, deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 8 décembre 2008
Les membres du comité économique, éthique et social élisent, parmi eux, un vice-président à la majorité absolue.