Code de l'environnement

Article R531-11

Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6

Les membres du comité scientifique élisent, parmi eux, deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

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En vigueur à partir du jeudi 4 septembre 2014

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Les membres du comité scientifique élisent, parmi eux, deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

En vigueur à partir du lundi 8 décembre 2008

Les membres du comité scientifique élisent, parmi eux, un vice-président à la majorité absolue.