Code de l'environnement

Article R531-9

Article R531-9

Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :

- au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;

- au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;

- au moins trois spécialistes en microbiologie ;

- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche impliquant la personne humaine ;

- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;

- au moins un spécialiste en statistiques ;

- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;

- au moins un spécialiste en écotoxicologie.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 12 novembre 2017

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :

- au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;

- au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;

- au moins trois spécialistes en microbiologie ;

- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche impliquant la personne humaine ;

- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;

- au moins un spécialiste en statistiques ;

- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;

- au moins un spécialiste en écotoxicologie .

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 18 novembre 2016

Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :

- au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;

- au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;

- au moins trois spécialistes en microbiologie ;

- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche impliquant la personne humaine ;

- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;

- au moins un spécialiste en statistiques ;

- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;

- au moins un spécialiste en écotoxicologie ;

- un spécialiste en droit ;

- un spécialiste en économie ;

- un spécialiste en sociologie.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 4 septembre 2014

Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :

- au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;

- au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;

- au moins trois spécialistes en microbiologie ;

- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale ;

- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;

- au moins un spécialiste en statistiques ;

- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ; - au moins un spécialiste en écotoxicologie ;

- un spécialiste en droit ;

- un spécialiste en économie ;

- un spécialiste en sociologie.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 8 décembre 2008

Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :

- au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;

- au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;

- au moins trois spécialistes en microbiologie ;

- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale ;

- au moins trois spécialistes en sciences agronomiques ;

- au moins un spécialiste en statistiques ;

- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en éco toxicologie ;

- un spécialiste en droit ;

- un spécialiste en économie ;

- un spécialiste en sociologie.