A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D531-7 → Version 1Code de l'environnementArt. D531-8 → Version 1Code de l'environnementArt. D531-9 → Version 1Code de l'environnementArt. D531-10 → Version 1Code de l'environnementArt. D531-11 → Version 1Code de l'environnementArt. D531-12 → Version 1Code de l'environnementArt. D531-13 → Version 1Code de l'environnementArt. D531-14 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-12, Art. D531-13, Art. D531-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies.Code de l'environnementArt. R531-7 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologiesCode de l'environnementArt. R531-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-11 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-13 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Compétences et missions.Code de l'environnementArt. R531-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-16 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : FonctionnementCode de l'environnementArt. R531-17 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-21 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-22 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-23 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-24 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-25 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-26 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-27 → Version 1Code de l'environnementArt. R531-28 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies., Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions., Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28
1 version
25 créés
1 modifié
8 abrogés