Créé le 11 octobre 2008
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.